Annie Delavergnas-Bensussan

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Delavergnas
De: Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016